Dernière mise à jour : 12 avril 2024
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Société affiliée désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec un parti, où « contrôle » désigne la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit à voter pour l'élection d'administrateurs ou d'autres autorités de gestion.
La société (appelée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Notre » dans le présent Accord) fait référence à Groupe Ducor.
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Type : Cookies persistants
Administré par : Nous
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